J.O. 4 du 6 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 décembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410693A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2004 :

Il est, à compter du 1er février 2005, mis fin aux fonctions de M. Russier (Claude), greffier en chef du premier grade, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal de grande instance de Vienne.

Mme Legrand (Corinne), épouse Giorgio, greffière du deuxième grade, est, à compter du 1er février 2005, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Vienne.

Mme Novales (Anny), épouse Giraudon, greffière du premier grade, est, à compter de cette même date, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Jacoud (Marie-Pierre), épouse Christophle.